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Les Mentions Valorisation pour les Produits Agricoles : Labels et Significations

Plusieurs mentions valorisantes font l’objet d’un étiquetage spécifique pour les produits agricoles et agroalimentaires, permettant ainsi leur valorisation et spécification.

Les mentions « Produit de montagne » et « Montagne » sont encadrées par des règlementations européennes et françaises respectivement. « Produit de montagne » s’applique aux produits fabriqués ou transformés en zone de montagne et destinés à la consommation humaine. Les matières premières et aliments des animaux doivent principalement provenir de zones montagneuses. Cette mention concerne divers produits tels que les viandes, le lait et le miel. En revanche, « Montagne » concerne les produits agricoles non alimentaires et non transformés, ainsi que les produits destinés à la consommation humaine qui ne sont pas éligibles à la mention européenne « Produit de montagne ». Cette catégorie inclut notamment les eaux de source, les spiritueux et les plantes aromatiques.

Les mentions « Fermier », « Produit à la ferme » et « Produit de ferme » sont définies par secteur, soit réglementairement, soit par une définition professionnelle validée par les pouvoirs publics, soit par la jurisprudence. Dans tous les cas, elles impliquent des méthodes de production traditionnelles intégrées à la ferme.

La mention « Produits pays » concerne les départements et collectivités d’Outre-mer (à l’exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie) pour les denrées alimentaires, les produits agricoles non alimentaires et non transformés, à l’exclusion des vins et spiritueux. Elle peut également être accompagnée des transcriptions créoles « produits pei, peyi, péi ou péyi ».

Enfin, la mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » est réservée aux produits bruts ou transformés provenant d’exploitations agricoles ayant obtenu le plus haut niveau de certification environnementale, à savoir la Haute Valeur Environnementale (HVE). La HVE vise à valoriser les systèmes de production préservant l’écosystème naturel au sein des exploitations et minimisant l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement (sol, eau, air, paysage, etc.) pour répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs.

https://agriculture.gouv.fr/produits-de-qualite-connaissez-vous-les-mentions-valorisantes

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« PRODUIT DE MONTAGNE »

Vous pouvez utiliser la mention « Produit de montagne » sur vos produits dès lors que vous respectez les conditions d’utilisation de la mention « Produit de montagne » telles que définies dans les règlements européens suivants :

Les zones de montagne correspondent aux zones ICHN
2020_04_24_AP_modificatif_zonage_ICHN_RAA (format pdf – 434.6 ko – 15/09/2020) .

Dans le cadre de l’utilisation de cette mention européenne , il n’y a plus d’arrêtés préfectoraux délivrés pour utiliser le terme « Produit de montagne », comme précédemment pour l’utilisation de la mention française « Montagne ». Vous n’êtes donc plus tenu de demander une autorisation préfectorale et donc de faire un dépôt de demande en DRAAF.
Cependant, les opérateurs qui souhaitent utiliser la mention européenne « produit de montagne » sont invités à informer la DRAAF de leur projet, qui se tiendra à leur disposition pour les accompagner et les informer de l’évolution réglementaire, en remplissant la : Fiche d’information d’un projet d’utilisation de la mention Produit de Montagne (format pdf – 16.5 ko – 15/09/2020) .

La mention européenne est protégée (article 44 du réglement (UE) n°1151/2012).
Il est donc recommandé aux opérateurs qui souhaitent valoriser leurs produits de montagne et qui satisfont aux conditions d’emploi de la mention européenne, d’utiliser systématiquement la mention complète « produit de montagne«  sur l’étiquetage des produits et leur publicité.

Des contrôles de l’usage de la mention seront assurés sur place par les autorités administratives compétentes. Il appartiendra à tout opérateur engagé dans une démarche de production ou de fabrication de produit utilisant la mention « Produit de montagne » d’apporter les preuves nécessaires permettant aux services administratifs de vérifier le respect des exigences d’utilisation du terme lors d’un contrôle.
En conséquence, tout opérateur engagé dans la démarche, devra mettre en place des méthodes ainsi que des moyens de contrôle pour garantir l’origine montagne des produits et le respect des conditions de production.

Conditions d’utilisation de la mention française « MONTAGNE« 

Pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés et les denrées alimentaires autres que le vins, et ne relevant pas de l’annexe1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (exemple : les eaux, les liqueurs, la bière…), la réglementation européenne « Produit de montagne » ne s’applique pas.

En revanche, pour ces produits, vous pouvez prétendre à l’utilisation de la dénomination « Montagne ».

La mention « Montagne » relève des articles L. 641-14 et L. 641-15 du code rural et de la pêche maritime, et des articles R. 641-32 à R. 641-44 et R.671-3 du même code.

Le régime d’autorisation préfectorale prévu à l’article R.641-35 a été supprimé par l’article L. 641-14 précité. La mention « montagne » peut être apposée sur l’étiquetage dès lors que les conditions prévues dans le code rural et de la pêche maritime sont remplies.

Comme pour la mention « Produit de montagne », des contrôles de l’usage de la mention seront assurés sur place par les autorités administratives compétentes. En conséquence, tout opérateur engagé dans la démarche, devra mettre en place des méthodes ainsi que des moyens de contrôle pour garantir l’origine montagne des produits et le respect des conditions de production.

Mention de qualité facultative « produit de montagne » au niveau européen

En 2013, une nouvelle mention de qualité facultative « Produit de montagne » a été introduite au niveau européen par le règlement (UE) n°1151/2012 qui est entré en application le 3 janvier 2013. Le règlement d’application (UE) n°665/2014 publié le 11 mars 2014 précise les conditions d’utilisation de cette mention européenne « produit de montagne ». Le 17 juillet 2014, une note d’instruction technique a été publiée par la DGPAAT afin d’expliciter aux opérateurs des différentes filières les conditions d’utilisation de cette nouvelle mention européenne.

27/11/2015

Mention de qualité facultative « Produit de montagne » au niveau européen

Le règlement (UE) n° 1151/2012 couvre les produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et d’autres produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I du règlement n° 1151/2012. Le miel étant dans l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cette mention est applicable au miel.

Cette nouvelle règlementation rend caduque la règlementation française « montagne » pour les produits comme le miel qui bénéficient dorénavant de la règlementation européenne « produit de montagne ». Les autorisations d’utilisation de la mention « montagne » délivrées précédemment ne sont plus valables.

Il n’est plus nécessaire pour le miel de faire une demande d’autorisation en amont pour pouvoir utiliser cette mention « produit de montagne ». Elle peut être utilisée par les apiculteurs dès lors qu’ils respectent les conditions d’application de cette mention. Toutefois, la DGPE souhaite mettre en place une déclaration d’utilisation de la mention « produit de montagne » début 2016 afin d’identifier les opérateurs utilisant cette mention. Ce formulaire n’est pas encore à la disposition des opérateurs. Les opérateurs actuels procèdent donc sans autorisation ni déclaration, jusqu’à la publication du formulaire de déclaration prévue début 2016.

Pour les produits de l’apiculture, les abeilles doivent avoir recueilli le nectar et le pollen exclusivement dans des zones de montagne.

En cas de contrôle, il appartiendra à l’apiculteur de prouver, à l’aide de sa traçabilité (cahier de miellerie), que ses ruches étaient en zone de montagne au moment de la miellée. Aussi, le site d’extraction et de mise en emballage peut être situé en dehors de la zone de montagne.

En 2013, l’ITSAP-Institut de l’abeille avait rédigé un argumentaire technique visant à ce que l’utilisation de cette nouvelle mention soit possible pour le miel produit en zone de montagne, qu’il soit extrait en zone de montagne ou en zone de plaine.

Concernant l’étiquetage, l’administration souhaite que les opérateurs indiquent sur l’étiquetage des produits et leur publicité la mention complète « Produit de montagne ». Pour le miel, il est possible d’ajouter sur l’étiquette la mention « Miel de montagne », sous réserve que la mention « Produit de montagne » figure effectivement de manière lisible sur l’étiquetage.

DGPAAT : Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
DGPE : Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (ex-DGPAAT)
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes règlementaires :

Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires – (Source : http://eur-lex.europa.eu)

Règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» – (Source : http://eur-lex.europa.eu)

Rectificatif à la version française du règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» – (Source : http://eur-lex.europa.eu)

Autres textes :

Note d’instruction technique de la DGPAAT publiée le 17/07/2014 pour expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne » – (Source : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-579)