Vie associative et institutions: articles and tips

Derrière des termes souvent confondus — intérêt général, rescrit fiscal, rescrit mécénat, RUP, reçu fiscal — se joue en réalité une question très concrète pour les associations sanitaires apicoles : peuvent-elles faire bénéficier leurs adhérents et leurs donateurs d’une réduction d’impôt, et dans quelles conditions ? Pour un GDSA, l’enjeu est considérable, car il concerne à la fois les dons, le mécénat d’entreprise et, dans certains cas, les cotisations elles-mêmes. Encore faut-il utiliser le bon outil juridique. Le rescrit mécénat est précisément la procédure qui permet de demander à l’administration fiscale de sécuriser l’éligibilité de l’association au régime des dons ouvrant droit à réduction d’impôt. Bien compris et correctement préparé, il peut devenir bien plus qu’une formalité fiscale : un véritable outil de structuration et de financement durable de la défense sanitaire apicole.

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