Étiquette : obligation légales

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Formation TSA

Devenir TSA (Technicien Sanitaire Apicole)

Le TSA est là pour assurer le suivi des adhérents du PSE pour le compte des GDSA, le TSA est sous l’autorité de leur président, mais supervisé par le vétérinaire-conseil de chaque GDSA.

Accompagnement technique des apiculteurs sur le sanitaire apicole :

  • Surveillance, prévention, lutte contre les dangers sanitaires. Ils pourront conventionner avec un ou plusieurs vétérinaires référents de la DD(CSPP pour intervenir dans le cadre des dangers sanitaires (DS) de catégorie 2 et 3.

Profil souhaité :

  • Compétences de terrain en apiculture (connaissance des abeilles, bonnes pratiques apicoles…).
  • Compétences sanitaires (adhésion impérative au GDSA et à son PSE).
  • Aptitude au contact et aux conseils auprès des apiculteurs.
  • Permis et véhicule.

Statuts :

  • Travailleurs indépendants avec un numéro de SIRET et une RCP (assurance Responsabilité Civile Professionnelle).

Le GDSA assure généralement le coût de la formation (7 jours pour les nouveaux, 2 jours pour les anciens ASA). Dans le cadre du suivi de son PSE, ils seront sous contrat de travail et rémunérés par leur GDSA. Par le biais de la FNOSAD le TSA les assurera en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) collective pour le suivi des adhérents au PSE du GDSA. Les autres actions seront à la charge des apiculteurs qui les solliciteront.

Si vous souhaitez vous investir auprès des apiculteurs et devenir TSA, n’hésitez pas à contacter Votre DGSA

Le technicien sanitaire apicole est un professionnel spécialisé dans la santé des abeilles et la gestion des ruchers. Ses principales responsabilités incluent le suivi de la santé des colonies d’abeilles et la gestion des maladies apicoles, ainsi que la mise en place de mesures préventives pour assurer la santé et la productivité des abeilles.

Guide du TSA (PDF)

Ce professionnel peut également conseiller les apiculteurs sur les bonnes pratiques en matière d’apiculture durable et responsable.

Gouvernance sanitaire

La Gouvernance Sanitaire Apicole en Europe comprend des réglementations et des mesures visant à assurer la santé des abeilles et à prévenir la propagation de maladies apicoles. Cela implique la mise en place de normes, de surveillances régulières et de plans de gestion pour contrôler les maladies apicoles, garantissant ainsi la santé des colonies d’abeilles domestiques. Ces réglementations sont élaborées en collaboration avec les autorités sanitaires, les apiculteurs et les experts de l’industrie apicole, et sont essentielles pour protéger les populations d’abeilles et soutenir l’apiculture en Europe.

Formation assurée par les GDSA

MouchaMiel étant TSA, peut vous fournir aide, assistance et des conseils suivis quant à la conduite de vos ruchers,
N’hésitez pas à nous contacter

Les Bonnes Pratiques Apicoles

Sources

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prophylaxie apicole

La prophylaxie et la surveillance sanitaire : c’est tout ce qui se passe avant la maladie.

L’abeille, comme l’homme, doit se défendre contre les parasites, les bactéries, les virus. Le proverbe « mieux vaut prévenir que guérir » est aussi valable en apiculture qu’en santé humaine.

La surveillance sanitaire s’exerce à différents niveaux : national, départemental et individuel.

Au niveau national, la surveillance sanitaire est régie par des décrets, des arrêtés et des circulaires figurant dans le code rural et constituant ce qu’on appelle la législation apicole.

L’état et le département ne sont pas les seuls concernés par les mesures sanitaires.

L’apiculteur est le principal acteur.

Afin de minimiser ces situations de désarroi il vaut mieux être vigilant et tout faire avant pour éviter l’apparition des maladies. Dans tout élévage la prévention est l’une des clefs du succés.

  • La baisse de la biodiversité a un impact négatif sur l’alimentation des abeilles, aussi bien au niveau du nectar que du pollen. Le choix de l’emplacement du rucher est dont important : Attention aux zones de monoculture.
  • Ne rien faire qui stresse ou risque d’affaiblir la colonie. Réduire les manipulations au strict minimum car chaque ouverture de la ruche fait courir des risques à la colonie.
  • Il faut veiller à ne pas transporter des maladies d’une ruche à l’autre. Pour cela il faut faire attention à beaucoup de choses:
    • Ne pas réutiliser le même matériel d’une ruche à l’autre : lève cadre, balayette, gants.
    • Ne pas échanger des éléments de ruche : cadres, hausses, couvre cadre, plateau et même toits.
    • Tout matériel retiré d’une ruche doit être désinfecté avant d’être réutilisé.
    • Ne pas donner les rayons à lécher.
    • Pour éviter la dérive, éloigner le plus possible les ruches les une des autres. A partir de 2 mètres la dérive est quasi nulle.
  • Les abeilles craignent l’humidité et certains parasites de l’abeille la recherche. Il faut dont éviter les infiltrations d’eau tout autant que la condensation.
  • Les essaims devraient être mis en quarantaine avant d’intégrer un rucher de production.
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La Déclaration Obligatoire de Ruches en France

Les abeilles jouent un rôle essentiel dans notre écosystème en pollinisant les plantes, ce qui contribue à la reproduction de nombreuses espèces végétales. Elles sont également à la base de la production de miel, une délicieuse douceur appréciée dans le monde entier. En France, pour préserver les abeilles et leur habitat, ainsi que pour contrôler les maladies apicoles, la déclaration obligatoire de possession de ruches est mise en place.

Pourquoi une déclaration est-elle nécessaire ?

La déclaration obligatoire de possession de ruches est une mesure essentielle pour suivre l’évolution de la santé des colonies d’abeilles, surveiller les maladies apicoles, et maintenir un suivi statistique des ruches sur le territoire français. Cette démarche vise également à lutter contre le vol de ruches, un problème croissant ces dernières années.

Qui doit déclarer ses ruches ?

Tous les apiculteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, sont tenus de déclarer leurs ruches. Cela inclut les personnes possédant une seule ruche sur leur balcon jusqu’aux grandes exploitations apicoles. La déclaration doit être faite chaque année, généralement entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment faire une déclaration ?

La déclaration de ruches est relativement simple et peut être effectuée en ligne via le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les apiculteurs doivent fournir des informations telles que leur nom, leur adresse, le nombre de ruches, leur emplacement géographique, et d’autres détails spécifiques sur l’état de leurs colonies.

Quels sont les avantages de la déclaration ?

La déclaration obligatoire de ruches présente de nombreux avantages, notamment :

  1. La surveillance de la santé des abeilles : Grâce aux déclarations, les autorités peuvent détecter rapidement les maladies apicoles et prendre des mesures pour les prévenir ou les combattre.
  2. La protection des abeilles : En connaissant le nombre de ruches présentes sur le territoire, il est possible de mieux protéger les abeilles et leur environnement en prenant des mesures de préservation de la biodiversité.
  3. La lutte contre le vol de ruches : La déclaration permet de lutter contre le vol de ruches en aidant à identifier les ruches volées et à les récupérer.
  4. Les statistiques apicoles : Les données collectées servent à établir des statistiques apicoles qui sont utiles pour la recherche et le développement de l’apiculture en France.

Les sanctions en cas de non-déclaration

Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions, y compris des amendes. Il est donc crucial pour les apiculteurs de s’acquitter de cette démarche administrative dans les délais impartis : de septembre à décembre de chaque année, ou lors de création d’un rucher pour les nouveaux apiculteurs.

En conclusion, la déclaration obligatoire de possession de ruches en France est une mesure essentielle pour protéger les abeilles, surveiller leur santé, et promouvoir une apiculture durable. Elle permet également de garantir la traçabilité des colonies apicoles sur le territoire français, tout en contribuant à la préservation de notre environnement et de la biodiversité. Les apiculteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, sont encouragés à remplir cette obligation chaque année pour le bien des abeilles et de notre planète.

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Étiquetage Miel

Miel toutes fleurs issu de ruchers sédentaires : Normes et Informations à inclure sur l’étiquette

Lorsqu’il s’agit du miel toutes fleurs obtenu en ruchers sédentaires, il est essentiel de suivre les normes appropriées et de fournir des informations claires sur l’étiquette. Voici ce que vous devriez inclure :

  1. Nom du produit : « Miel toutes fleurs de ruchers sédentaires »
  2. Origine du miel : Indiquez le pays ou la région d’origine du miel toutes fleurs.
  3. Ingrédients : Liste des ingrédients : 100% miel toutes fleurs. Aucun additif ou mélange n’est autorisé.
  4. Quantité nette : Précisez la quantité de miel dans le contenant (par exemple, 250 g, 500 g, etc.).
  5. Date de durabilité minimale (DDM) : Indiquez la date jusqu’à laquelle le miel est censé rester de qualité optimale.
  6. Coordonnées du producteur : Fournissez les informations de contact du producteur ou du distributeur responsable du produit.
  7. Mentions spécifiques : Si le miel a été produit selon des méthodes biologiques ou a reçu des certifications particulières, assurez-vous de les mentionner.
  8. Classification florale : Si possible, indiquez une classification florale générale. Cependant, comme il s’agit d’un miel toutes fleurs, cela peut être optionnel.
  9. Instructions d’utilisation : Si nécessaire, donnez des indications sur la meilleure façon d’utiliser le miel.
  10. Informations sur les ruchers sédentaires : Si vous le jugez pertinent, vous pourriez ajouter une brève description des pratiques et des avantages des ruchers sédentaires, par exemple, comment ils diffèrent des ruchers nomades en termes d’emplacement et de soins aux abeilles.

Il est crucial de respecter toutes les réglementations locales et internationales concernant l’étiquetage alimentaire. Assurez-vous que les informations sont lisibles, précises et transparentes pour les consommateurs qui recherchent un miel de qualité issu de ruchers sédentaires.

Étiquetage du MielTélécharger