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Nouveau cadre européen du miel : comment s’y conformer en apiculture artisanale ?


Depuis mai 2024, une nouvelle directive européenne (UE 2024/1438) encadre plus strictement la production, l’étiquetage et la traçabilité du miel.
Objectif : lutter contre les fraudes, garantir l’authenticité du produit et informer les consommateurs. Voici ce que cela implique concrètement pour les apiculteurs artisans.

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Ruchers-écoles et TSA : L’arrêté du 7 juin 2010 du Code rural et son rôle dans la surveillance sanitaire apicole

L’arrêté du 7 juin 2010 est un texte réglementaire clé en apiculture sanitaire. Il s’intitule :

« Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre de la surveillance de l’état sanitaire des ruchers par les organisations sanitaires apicoles. »

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Rescrit fiscal ou RUP : quels leviers juridiques et fiscaux pour les GDSA et la FNOSAD ?


Les structures sanitaires apicoles, en particulier les GDSA (Groupements de Défense Sanitaire Apicole), ont un rôle essentiel dans la préservation de la santé des abeilles, de la biodiversité et de la filière apicole. Dans un contexte de recherche de financements durables et de reconnaissance institutionnelle, deux dispositifs fiscaux méritent d’être examinés : la reconnaissance d’utilité publique (RUP) et le rescrit fiscal prévu à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).

Faut-il les solliciter ? Et à quel niveau de structuration : local, régional ou national ? Tentons de clarifier les enjeux.

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Pourquoi je quitte le GDSA de Haute-Loire : Plaidoyer pour une vision élargie du sanitaire apicole

Je tiens, par ce billet, à informer mes collègues apiculteurs, lecteurs et partenaires de mon retrait du GDSA de la Haute-Loire, en ma qualité de Technicien Sanitaire Apicole (TSA).

Cette décision n’est ni un geste d’humeur, ni une opposition personnelle à l’équipe dirigeante actuelle. Elle repose sur un constat structurel : celui d’un désaccord de fond avec la vision restreinte que les GDSA portent sur la santé du cheptel apicole.

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Le Plan Sanitaire d’Élevage Apicole (PSE)

Un outil collectif pour préserver la santé des abeilles


Qu’est-ce qu’un PSE apicole ?

Le Plan Sanitaire d’Élevage (PSE) en apiculture est défini par le décret du 31 août 1981 comme l’ensemble des interventions prophylactiques programmées à l’échelle des ruchers, selon un calendrier préétabli. Ces actions sont conçues pour tenir compte des principales pathologies affectant les colonies d’abeilles, mais aussi des spécificités géographiques, climatiques et saisonnières propres à chaque région.

L’objectif est d’adopter une stratégie de prévention raisonnée et coordonnée face aux principales menaces sanitaires qui pèsent sur l’apiculture.

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Prophylaxie Apicole

La prophylaxie et la surveillance sanitaire : c’est tout ce qui se passe avant la maladie.

L’abeille, comme l’homme, doit se défendre contre les parasites, les bactéries, les virus. Le proverbe « mieux vaut prévenir que guérir » est aussi valable en apiculture qu’en santé humaine.

La surveillance sanitaire s’exerce à différents niveaux : national, départemental et individuel.

Au niveau national, la surveillance sanitaire est régie par des décrets, des arrêtés et des circulaires figurant dans le code rural et constituant ce qu’on appelle la législation apicole.

L’état et le département ne sont pas les seuls concernés par les mesures sanitaires.

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La Déclaration Obligatoire de Ruches en France

Les abeilles jouent un rôle essentiel dans notre écosystème en pollinisant les plantes, ce qui contribue à la reproduction de nombreuses espèces végétales. Elles sont également à la base de la production de miel, une délicieuse douceur appréciée dans le monde entier. En France, pour préserver les abeilles et leur habitat, ainsi que pour contrôler les maladies apicoles, la déclaration obligatoire de possession de ruches est mise en place.

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Étiquetage du Miel

Miel toutes fleurs issu de ruchers sédentaires : Normes et Informations à inclure sur l’étiquette

Lorsqu’il s’agit du miel toutes fleurs obtenu en ruchers sédentaires, il est essentiel de suivre les normes appropriées et de fournir des informations claires sur l’étiquette. Voici ce que vous devriez inclure :

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