Les cotisations versées à une association peuvent, dans certaines situations, ouvrir droit à une réduction d’impôt. Mais entre intérêt général, rescrit fiscal, reconnaissance d’utilité publique, dons, cotisations et contreparties accordées aux adhérents, les règles sont loin d’être intuitives. Pour les GDSA et les organismes sanitaires apicoles, l’enjeu est particulièrement important : comment distinguer ce qui relève d’une véritable mission d’intérêt général de ce qui constitue un service rendu individuellement aux adhérents ? Et surtout, une cotisation annuelle peut-elle bénéficier du même avantage fiscal de 66 % qu’un don ? Cet article fait le point, exemples concrets à l’appui.
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Merci Pascal pour ce retour, qui apporte justement une nuance importante à l’article — et qui, à mon sens, ouvre…
Bonjour M. Salesses, Merci pour votre lecture attentive. Vous avez raison de signaler ce risque de confusion : l’article utilise…
Excellent article sur le rôle et l'utilité d'adhérer ou pas à un GDSA! Au GDSA07, nous n'avons pas d'agrément pharmacie…
Bonjour, merci pour votre travail. je trouve que votre chronologie ne correspond pas aux règles de l'élévage de reines. On…
Merci