Vous êtes apiculteur en développement, amateur ambitieux, en reconversion ou déjà en activité ?
Pour obtenir le statut d’exploitant agricole et bénéficier de la protection sociale MSA complète (maladie, retraite, maternité…), vous devez remplir au moins un des trois critères reconnus par la Mutualité Sociale Agricole.
En apiculture, le critère de surface agricole n’existe pas : il est remplacé par le nombre de ruches. Mais deux autres voies existent aussi : le temps de travail ou le revenu agricole.
Les trois critères possibles en apiculture
Voici les trois voies d’accès à l’affiliation MSA en tant qu’exploitant agricole :
1. Le nombre de ruches
| Nombre de ruches | Statut MSA | Conséquences |
|---|---|---|
| Moins de 50 ruches | Aucun | Pas d’affiliation obligatoire à la MSA |
| De 50 à 200 ruches | Cotisant solidaire | Affiliation minimale avec cotisations mais sans couverture sociale complète |
| Plus de 200 ruches | Exploitant agricole | Affiliation à plein droit, avec couverture maladie, retraite, etc. |
✅ Ce critère remplace la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) pour l’apiculture.
2. Le temps de travail annuel (≥ 1 200 heures)
Même si vous avez moins de 200 ruches, vous pouvez devenir exploitant à plein droit si vous consacrez au moins 1 200 heures par an à votre activité apicole.
Activités prises en compte :
- Suivi des colonies, nourrissements, soins, traitements,
- Transhumance, élevage, production de reines ou d’essaims,
- Récolte, extraction, mise en pots, étiquetage,
- Vente (marchés, AMAP, site web…), gestion comptable et administrative.
💡 En pratique, une exploitation de 80 à 100 ruches, bien gérée de A à Z, atteint souvent ces 1 200 heures.
3. Le revenu agricole annuel minimum
Dernier critère : vos revenus agricoles bruts doivent atteindre au moins 800 fois le SMIC horaire brut.
En 2025 :
- SMIC horaire brut = 11,65 €
- Seuil = 800 x 11,65 = 9 320 € brut par an1
Ce revenu :
- doit être déclaré au fisc en bénéfices agricoles (BA),
- peut provenir de la vente de miel, essaims, reines, cire, pollen, etc.,
- peut être calculé selon un régime réel ou en micro-BA2.
📌 C’est le critère le moins accessible en phase de lancement, mais important pour les exploitants professionnels bien installés.
Exemples concrets
- Apiculteur avec 250 ruches
→ Affiliation directe comme exploitant agricole par le critère ruches. - Apicultrice avec 90 ruches, production + vente directe + transformation
→ Elle atteint 1 200 h/an → affiliée à plein droit via le critère travail. - Apiculteur en reconversion avec 120 ruches, vend 12 000 € de produits par an
→ Il atteint le critère revenu agricole → exploitant plein droit via ce critère. - Retraité actif avec 80 ruches, travaille 800 h/an
→ Cotisant solidaire (ni revenu suffisant ni ruches ≥ 200 ni 1 200 h/an).
Démarches à suivre
- Déclarez votre activité auprès de votre Chambre d’agriculture (CFE).
- Constituez un dossier avec les éléments justificatifs (nombre de ruches, heures travaillées, chiffre d’affaires si besoin).
- La MSA évaluera votre situation selon les trois critères d’assujettissement (AMA).
- Si un seul critère est rempli, vous serez affilié à plein droit.
Résumé comparatif
| Critère rempli | Statut obtenu | Affiliation MSA |
|---|---|---|
| Moins de 50 ruches | Aucun | Pas d’affiliation |
| 50 à 200 ruches, < 1 200 h | Cotisant solidaire | Oui, mais sans droits sociaux |
| ≥ 1 200 h/an | Exploitant agricole | Oui, à plein droit |
| ≥ 200 ruches | Exploitant agricole | Oui, à plein droit |
| Revenu agricole ≥ 9 320 € | Exploitant agricole | Oui, à plein droit |
À savoir : Peut-on être apiculteur agricole sans être exploitant MSA à plein droit ?
Oui. Même en-dessous des seuils MSA (200 ruches, 1 200 h/an ou 9 320 € de revenu brut), vous pouvez être reconnu comme apiculteur professionnel dans d’autres cadres que celui de la protection sociale agricole.
| Reconnaissance | Possible en-dessous des critères MSA ? | Conditions ou remarques |
|---|---|---|
| Affiliation MSA à plein droit | ❌ Non | Nécessite de remplir au moins un critère (ruches, heures, revenu) |
| Cotisant solidaire (entre 50 et 200 ruches) | ✅ Oui | Affiliation avec cotisations mais sans droits sociaux |
| Déclaration fiscale agricole (BA, micro-BA) | ✅ Oui | Possible dès le 1er euro de vente agricole |
| Obtention d’un SIRET agricole | ✅ Oui | Via déclaration au CFE (Chambre d’agriculture) |
| Signature de baux ruraux | ✅ Oui | Possible si activité effective et durable |
| Aides publiques (département, région, UE…) | ✅ Oui parfois | Souvent subordonné à une immatriculation ou un enregistrement agricole |
| Inscription au registre des actifs agricoles | ⚠️ Parfois | Dépend des règlements spécifiques |
🧠 Conclusion :
Vous pouvez développer une activité apicole sérieuse et reconnue sans remplir immédiatement les critères MSA. Le statut d’exploitant agricole à plein droit reste un objectif structurant, mais la reconnaissance fiscale, économique ou juridique peut déjà vous ouvrir des droits et des dispositifs, même à plus petite échelle.
En conclusion
Pour accéder au statut d’exploitant agricole en apiculture, vous pouvez choisir l’une des trois voies :
- avoir au moins 200 ruches,
- consacrer au moins 1 200 heures/an à votre activité,
- ou atteindre un revenu professionnel brut d’au moins 9 320 € par an.
Ces critères permettent d’être affilié à plein droit au régime des non-salariés agricoles et de bénéficier ainsi d’une protection sociale complète via la MSA.
Et pour les personnes morales (GAEC, EARL, SARL…) ?
Les critères d’affiliation à la MSA restent les mêmes, mais s’appliquent alors à chaque associé ou exploitant au sein de la personne morale :
- Le nombre de ruches est réparti proportionnellement entre les associés actifs (par exemple, 400 ruches dans un GAEC à deux associés actifs = 200 ruches chacun).
- Le temps de travail et le revenu brut doivent être évalués individuellement pour chaque exploitant participant à l’activité.
- Chacun doit remplir personnellement au moins un des trois critères (ruches, heures ou revenu) pour être affilié à titre personnel à la MSA.
📌 Une personne morale ne peut donc pas être exploitant agricole à elle seule : seuls les associés ou dirigeants actifs peuvent prétendre au statut d’exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions à titre individuel.
- Le montant 9 320 € correspond à 800 fois le SMIC horaire brut en vigueur en 2025.
SMIC horaire brut 2025 : 11,65 €
→ 800 × 11,65 € = 9 320 € bruts/an
Il s’agit ici du revenu professionnel agricole brut, avant déduction des cotisations sociales. Ce revenu doit être déclaré dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) auprès de l’administration fiscale.
Il peut être issu de la vente :
■ de miel, pollen, cire, propolis,
■ de reines, essaims, nucléis,
■ ou encore de prestations apicoles (pollinisation, formation, etc.).
Ce critère peut être rempli aussi bien en régime réel qu’en micro-BA (dans ce dernier cas, on tient compte du chiffre d’affaires après abattement forfaitaire de 87 %). ↩︎ - Comment atteindre 9 320 € de revenu brut en régime micro-BA ?
En régime micro-BA, l’administration applique un abattement forfaitaire de 87 % sur le chiffre d’affaires pour estimer le revenu professionnel brut agricole.
Ainsi, pour que le revenu brut après abattement atteigne 9 320 €, il faut réaliser :
9 320 € ÷ (1 – 0,87) = 9 320 € ÷ 0,13 ≈ 71 700 € de chiffre d’affaires annuel.
Ce montant comprend l’ensemble des recettes issues de la vente de produits apicoles : miel, essaims, reines, cire, pollen, propolis, etc.
👉 Il s’agit bien du total encaissé sur l’année, avant tout abattement ou déduction. ↩︎
