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Rescrit fiscal ou RUP : quels leviers juridiques et fiscaux pour les GDSA et la FNOSAD ?


Les structures sanitaires apicoles, en particulier les GDSA (Groupements de DĂ©fense Sanitaire Apicole), ont un rĂŽle essentiel dans la prĂ©servation de la santĂ© des abeilles, de la biodiversitĂ© et de la filiĂšre apicole. Dans un contexte de recherche de financements durables et de reconnaissance institutionnelle, deux dispositifs fiscaux mĂ©ritent d’ĂȘtre examinĂ©s : la reconnaissance d’utilitĂ© publique (RUP) et le rescrit fiscal prĂ©vu Ă  l’article 200 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts (CGI).

Faut-il les solliciter ? Et à quel niveau de structuration : local, régional ou national ? Tentons de clarifier les enjeux.

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