Les structures sanitaires apicoles, en particulier les GDSA (Groupements de Défense Sanitaire Apicole), ont un rôle essentiel dans la préservation de la santé des abeilles, de la biodiversité et de la filière apicole. Dans un contexte de recherche de financements durables et de reconnaissance institutionnelle, deux dispositifs fiscaux méritent d’être examinés : la reconnaissance d’utilité publique (RUP) et le rescrit fiscal prévu à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).
Faut-il les solliciter ? Et à quel niveau de structuration : local, régional ou national ? Tentons de clarifier les enjeux.
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Merci Pascal pour ce retour, qui apporte justement une nuance importante à l’article — et qui, à mon sens, ouvre…
Bonjour M. Salesses, Merci pour votre lecture attentive. Vous avez raison de signaler ce risque de confusion : l’article utilise…
Excellent article sur le rôle et l'utilité d'adhérer ou pas à un GDSA! Au GDSA07, nous n'avons pas d'agrément pharmacie…
Bonjour, merci pour votre travail. je trouve que votre chronologie ne correspond pas aux règles de l'élévage de reines. On…
Merci