Étiquette : obligation légales

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Rescrit fiscal ou RUP : quels leviers juridiques et fiscaux pour les GDSA et la FNOSAD ?

Les structures sanitaires apicoles, en particulier les GDSA (Groupements de Défense Sanitaire Apicole), ont un rôle essentiel dans la préservation de la santé des abeilles, de la biodiversité et de la filière apicole. Dans un contexte de recherche de financements durables et de reconnaissance institutionnelle, deux dispositifs fiscaux méritent d’être examinés : la reconnaissance d’utilité publique (RUP) et le rescrit fiscal prévu à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).

Faut-il les solliciter ? Et à quel niveau de structuration : local, régional ou national ? Tentons de clarifier les enjeux.

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Pourquoi je quitte le GDSA de Haute-Loire : Plaidoyer pour une vision élargie du sanitaire apicole

Je tiens, par ce billet, à informer mes collègues apiculteurs, lecteurs et partenaires de mon retrait du GDSA de la Haute-Loire, en ma qualité de Technicien Sanitaire Apicole (TSA).

Cette décision n’est ni un geste d’humeur, ni une opposition personnelle à l’équipe dirigeante actuelle. Elle repose sur un constat structurel : celui d’un désaccord de fond avec la vision restreinte que les GDSA portent sur la santé du cheptel apicole.

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Simplifier la gestion documentaire en apiculture : vers un Registre Apicole Centralisé

L’apiculture moderne repose autant sur l’observation des abeilles que sur la capacité de l’apiculteur à documenter ce qu’il fait. Cela n’a rien de superflu : la traçabilité protège la colonie, l’exploitation… et l’apiculteur lui-même.
Mais un problème revient sans cesse : la multiplication des registres. Registre de rucher ici, cahier d’élevage là, cahier de miellerie ailleurs… De quoi se perdre plus vite qu’un faux-bourdon en terrain inconnu.

Pour remettre de l’ordre, encore faut-il comprendre la fonction de chacun de ces documents — puis voir lesquels peuvent être fusionnés intelligemment pour simplifier la gestion quotidienne.

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Le Plan Sanitaire d’Élevage Apicole (PSE)

Un outil collectif pour préserver la santé des abeilles

Qu’est-ce qu’un PSE apicole ?

Le Plan Sanitaire d’Élevage (PSE) en apiculture est défini par le décret du 31 août 1981 comme l’ensemble des interventions prophylactiques programmées à l’échelle des ruchers, selon un calendrier préétabli. Ces actions sont conçues pour tenir compte des principales pathologies affectant les colonies d’abeilles, mais aussi des spécificités géographiques, climatiques et saisonnières propres à chaque région.

L’objectif est d’adopter une stratégie de prévention raisonnée et coordonnée face aux principales menaces sanitaires qui pèsent sur l’apiculture.

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Prophylaxie apicole : anticiper, sélectionner, surveillerProphylaxie apicole

La prophylaxie apicole, c’est l’art de protéger les colonies avant même que la maladie n’apparaisse. Les abeilles affrontent une mosaïque d’adversaires — varroa, virus, bactéries, microchampignons — et leur survie dépend autant de nos gestes que de leurs propres capacités immunitaires.
L’apiculture moderne ne se contente plus de “soigner” : elle prévoit, détecte, sélectionne et oriente génétiquement les lignées les plus résistantes.

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La Déclaration Obligatoire de Ruches en France

Chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, tous les apiculteurs – du possesseur d’une seule ruche au professionnel – doivent déclarer leurs colonies.
Cette obligation, fixée par le droit européen et national, n’est pas une simple formalité : c’est l’un des piliers de la gestion sanitaire du cheptel apicole français.

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Étiquetage du Miel de montagne issu de ruchers sédentaires : ce qui doit absolument apparaître

Un miel issu de ruchers sédentaires de montagne n’est pas un miel comme les autres : il porte la signature d’un territoire précis, d’une flore stable d’altitude et d’un mode d’élevage qui ne déplace pas les colonies.
Pour le consommateur, cette précision compte — mais pour l’apiculteur, elle entraîne aussi des obligations légales strictes.

Voici les mentions essentielles à faire figurer sur l’étiquette d’un miel toutes fleurs de ruchers sédentaires de montagne, tout en respectant les exigences réglementaires d’étiquetage des denrées alimentaires.

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