Le registre d’élevage est un document obligatoire pour tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur. L’arrêté ministériel du 5 juin 2000 impose sa tenue dans le cadre du suivi sanitaire des exploitations agricoles. Il a pour objectif d’assurer la traçabilité des pratiques apicoles et des produits utilisés dans les ruchers.
L’article L234-1 du Code rural et de la pêche maritime fixe le principe général de la tenue d’un registre d’élevage pour toute personne qui détient des animaux produisant des denrées destinées à la consommation humaine.
Pour l’apiculteur, cela vise directement Apis mellifera, puisqu’elle produit miel, pollen, propolis, gelée royale, cire… destinés au public.
Ce texte ne parle pas spécifiquement des abeilles, mais il rend obligatoire, pour l’apiculture comme pour toutes les productions alimentaires animales, la tenue d’un registre qui consigne toutes les actions susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire du miel et autres produits.
L’article L234-1 est donc la base légale qui fonde l’obligation du registre d’élevage en apiculture.
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