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Le registre d’élevage apicole : comprendre l’arrêté du 5 juin 2000

Le registre d’élevage est un document obligatoire pour tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur. L’arrêté ministériel du 5 juin 2000 impose sa tenue dans le cadre du suivi sanitaire des exploitations agricoles. Il a pour objectif d’assurer la traçabilité des pratiques apicoles et des produits utilisés dans les ruchers.


Qu’est-ce que le registre d’élevage ?

C’est un carnet de bord sanitaire dans lequel l’apiculteur consigne toutes les informations relatives à la gestion de ses colonies. Il permet :

  • De suivre et tracer les traitements appliqués aux ruches (ex. : traitements contre le varroa).
  • De conserver l’historique des interventions (nourrissement, transhumance, visites sanitaires…).
  • De justifier les pratiques sanitaires lors d’un contrôle vétérinaire ou administratif.

Selon l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2000, toute personne détenant des animaux producteurs destinés à l’alimentation humaine doit tenir ce registre de manière chronologique, lisible et consultable à tout moment.


Contenu obligatoire du registre

D’après l’arrêté, le registre doit comporter au minimum :

  • Identification de l’apiculteur : nom, adresse, numéro NAPI.
  • Localisation des ruchers : adresses et emplacement des colonies.
  • Inventaire du cheptel : nombre de ruches, d’essaims, divisions.
  • Suivi sanitaire :
    • Date et nature des traitements.
    • Colonies ou lots concernés.
    • Produits utilisés (nom commercial, substance active, numéro AMM).
    • Doses, durée et mode d’application.
  • Entrées et sorties d’animaux : achats, ventes, mortalité.
  • Observations : maladies détectées, anomalies, interventions vétérinaires ou visites TSA.

Le registre peut être papier ou informatisé, mais doit pouvoir être présenté lors d’un contrôle officiel.


Pourquoi cette obligation ?

Elle vise à :

  • Garantir la traçabilité sanitaire des produits de la ruche destinés à la consommation.
  • Assurer la sécurité alimentaire et protéger la santé publique.
  • Permettre la gestion rapide d’un problème sanitaire (rappel produit, analyse de résidus…).
  • Aider l’apiculteur dans son organisation et la gestion de son cheptel.

Ne pas tenir ce registre peut entraîner des sanctions administratives lors d’un contrôle (DDETSPP, DGCCRF, etc.).


Bonnes pratiques

  • Mettre à jour le registre après chaque intervention.
  • Utiliser les modèles fournis par le GDSA ou les organisations apicoles.
  • Conserver les ordonnances vétérinaires et factures liées aux traitements.
  • Garder les registres pendant au moins 5 ans pour assurer un suivi complet.

En résumé

Le registre d’élevage est un outil obligatoire et utile pour tout apiculteur. Il contribue à la transparence, à la qualité sanitaire des produits de la ruche et à une traçabilité exemplaire, tout en aidant à mieux gérer son cheptel au quotidien.

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