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Chronique d’une installation — Du permis au désistement : choisir ses batailles

Illustration d’une installation apicole à Saint-Jeures confrontée au permis de construire, au PLU, au classement en secteur Ap et au délaissé communal, avec la D74 et le paysage du Lizieux en arrière-plan.

S’installer en apiculture, ce n’est pas seulement installer des ruches.

Il faut trouver un terrain, organiser le rucher, prévoir le stockage des hausses, des corps de ruches et du matériel, disposer d’un endroit où nettoyer et entretenir les équipements, penser aux conditions sanitaires, aux accès, à l’eau, aux ressources mellifères…

Et puis il faut apprendre une autre discipline, à laquelle je m’attendais moins : l’urbanisme.

À Salcrupt, sur la commune de Saint-Jeures, mon projet d’installation apicole m’a ainsi conduit du dépôt d’un permis de construire jusqu’au tribunal administratif.

Aujourd’hui, j’ai décidé de mettre fin volontairement à l’un de ces contentieux.

Non parce que toutes les questions seraient résolues.

Mais parce qu’une installation impose aussi de savoir où placer son énergie et choisir ses batailles.

Au départ, un projet apicole assez simple

Le projet était modeste.

Il s’agissait de construire un bâtiment de 6 mètres sur 6 mètres, soit 36 m², destiné principalement au stockage et aux besoins matériels liés à mon activité apicole et sanitaire.

À cette époque, les terrains concernés étaient classés en zone agricole A du PLU.

Le projet avait donc été conçu dans ce contexte réglementaire.

Il ne s’agissait ni d’une habitation supplémentaire ni d’un bâtiment commercial, mais d’un équipement destiné à accompagner progressivement une activité apicole : matériel de rucher, hausses, corps de ruches, cadres, équipements de travail et besoins sanitaires.

Le projet a été soumis aux différentes consultations nécessaires.

Et un élément avait plutôt de quoi rassurer : l’architecte des Bâtiments de France avait rendu un avis favorable.

Mais il y a une précision importante : l’implantation du bâtiment à proximité du chemin n’était pas simplement le résultat d’un choix personnel de ma part.

Dans son appréciation du projet et de son insertion dans le site, l’architecte des Bâtiments de France avait préconisé une implantation située à environ 2 à 3 mètres de la limite du chemin.

J’avais donc de bonnes raisons de penser que l’implantation envisagée constituait une solution acceptable au regard des contraintes paysagères et patrimoniales du secteur.

Cela ne signifiait évidemment pas que l’avis de l’ABF pouvait, à lui seul, écarter les autres dispositions du PLU, notamment celles relatives aux reculs imposés par rapport aux voies.

Mais cela explique pourquoi la suite du dossier m’a paru pour le moins paradoxale.

D’un côté, l’autorité chargée d’apprécier l’insertion patrimoniale et paysagère du projet rendait un avis favorable et préconisait une implantation relativement proche du chemin.

De l’autre, c’est précisément une question de distance et d’implantation par rapport aux voies qui allait finalement faire obstacle au permis.

Le problème n’était donc plus vraiment de savoir si le bâtiment pouvait s’intégrer dans le paysage de Salcrupt.

Il devenait beaucoup plus prosaïque — et beaucoup plus métrique :

à partir d’où fallait-il mesurer le recul, par rapport à quelle voie et selon quelle règle ?

Puis est arrivée la question des distances

Le permis de construire a finalement été refusé.

Le principal obstacle concernait le recul du bâtiment par rapport aux voies.

Et c’est ici qu’un projet apparemment très simple commence à devenir beaucoup plus technique.

À partir de quel point mesure-t-on une distance ?

Depuis le bord de la chaussée ?

Depuis l’emprise de la voie ?

Depuis son axe ?

Quelle voie doit être prise en considération ?

Quelle distance exacte sépare finalement le bâtiment de cette référence ?

Quelques mètres peuvent alors décider du sort d’un projet entier.

J’ai contesté le refus devant le tribunal administratif.

À ce moment-là, cette démarche me paraissait logique : si une décision me semblait discutable, il fallait pouvoir demander au juge d’en contrôler la légalité.

En regardant autour de moi, les questions se sont multipliées

Cette affaire m’a également conduit à regarder autrement les constructions qui m’entourent.

Et notamment celles qui bordent la D74.

Il suffit de parcourir cet axe et certains hameaux pour constater que de nombreuses constructions sont implantées très près de la voie.

Mais il faut immédiatement apporter une réserve importante.

Toutes ces situations ne sont pas juridiquement comparables.

Certaines maisons sont anciennes. Certaines constructions ont pu être réalisées sous des règlements différents. Une extension n’est pas nécessairement soumise au même régime qu’un bâtiment neuf. Des configurations particulières peuvent également expliquer certaines implantations.

Il serait donc trop simple de photographier une construction proche de la D74 et d’en conclure :

« Puisqu’elle existe, j’avais nécessairement le droit de construire au même endroit. »

Ce n’est pas ainsi que fonctionne le droit de l’urbanisme.

Pour autant, lorsque les implantations proches des voies deviennent nombreuses, une interrogation demeure légitime.

Comment appliquer aujourd’hui des règles importantes de recul dans un tissu rural qui s’est historiquement constitué beaucoup plus près des routes et des chemins ?

Et surtout, quelle souplesse peut raisonnablement exister lorsqu’un petit bâtiment agricole pourrait devenir conforme par une modification relativement limitée de son implantation ?

Avec le temps, le litige du permis a changé de dimension

C’est probablement le point le plus important dans ma décision actuelle.

À mesure que j’ai étudié le dossier, une évidence pratique s’est imposée.

Même si je conserve des interrogations sur la manière dont mon premier projet a été apprécié, son implantation pouvait probablement être revue.

Pas sans conséquence.

Le terrain présente ses contraintes, notamment topographiques, et déplacer un bâtiment n’est jamais totalement neutre.

Mais nous parlons toujours d’un bâtiment de 36 m².

Dès lors, une question assez simple finit par se poser :

faut-il poursuivre pendant des mois, voire davantage, une procédure judiciaire pour défendre l’implantation initiale d’un bâtiment dont le positionnement pourrait être corrigé ?

Avoir des arguments ne signifie pas nécessairement qu’il soit toujours utile de poursuivre un contentieux jusqu’à son terme.

Pendant ce temps, mon projet d’installation était déjà connu

Un autre élément de chronologie est essentiel.

Mon projet apicole n’est pas apparu après les nouvelles contraintes d’urbanisme. Il leur est antérieur.

La commune connaissait mon intention de développer cette activité et les besoins matériels qui l’accompagnaient.

Le permis de construire avait été déposé alors que les terrains relevaient encore de la zone agricole A.

Une dalle destinée à des besoins sanitaires avait également été réalisée avant l’entrée en application du nouveau PLU.

Et surtout, lorsque la révision du PLU a été soumise à enquête publique en 2025, j’avais expressément fait connaître mon projet.

J’avais demandé que les parcelles concernées demeurent ou soient classées en zone agricole permettant l’activité envisagée ou, à défaut, que restent possibles les aménagements nécessaires à l’activité agricole et apicole.

Il ne s’agit donc pas aujourd’hui d’inventer après coup une vocation agricole pour tenter de contourner une règle d’urbanisme.

Le projet existait. Il était engagé. Et il avait été porté à la connaissance de la collectivité.

Puis le PLU a changé.

Décembre 2025 : de la zone A au secteur Ap

Le nouveau PLU de Saint-Jeures a été approuvé.

Et les parcelles concernées ont changé de statut.

Elles sont passées de la zone agricole A à un secteur agricole protégé Ap.

Cette évolution repose notamment sur des considérations paysagères.

La question de la protection des vues, du château et, plus récemment dans les explications qui m’ont été données, de la covisibilité avec le Lizieux, est ainsi entrée dans l’histoire de mon installation.

Je ne conteste pas le principe selon lequel un paysage puisse mériter d’être protégé.

Nous vivons précisément dans ces territoires parce qu’ils ont conservé une qualité paysagère qu’il serait absurde de vouloir dégrader.

Mais une question apparaît immédiatement lorsque celui qui souhaite s’installer exerce justement une activité agricole :

jusqu’où la protection d’une zone agricole permet-elle encore d’y exercer l’agriculture ?

Pour un apiculteur, la question est loin d’être théorique.

Et le premier contentieux n’était plus seul

Pendant que le recours concernant le permis suivait son cours, une autre affaire concernant ma propriété s’est développée : celle du délaissé communal situé devant mon habitation.

Et là encore, l’histoire est loin d’avoir suivi une ligne droite.

Une enquête publique avait été organisée et le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable à la cession.

La position de la commune, elle, a évolué au fil du dossier.

J’ai d’abord été confronté à un avis défavorable, puis j’ai appris à posteriori que la position était devenue favorable sans que j’en fus avisé…

J’ai donc attendu la suite logique : une proposition concrète permettant d’envisager effectivement l’acquisition du délaissé.

Cette proposition n’est jamais venue, malgré quelques relances auprès de la mairie

Pendant cette période, je ne suis pourtant pas resté sans nouvelles du dossier par désintérêt. Je revenais régulièrement en mairie pour savoir où en était la procédure et quand cette cession pourrait se concrétiser.

J’attendais.

Et j’attendais d’autant plus légitimement que je pensais alors que le principe de la cession avait finalement reçu un accueil favorable.

Puis la situation a encore changé… toujours sans en être avisé directement

La position qui m’a finalement été opposée n’était plus celle que j’attendais : la conservation du délaissé était désormais justifiée par un “intérêt communal”.

C’est précisément cette succession qui m’interroge.

Non pas parce qu’une commune serait condamnée à ne jamais faire évoluer son appréciation. Une collectivité peut évidemment reconsidérer une situation lorsqu’elle dispose de motifs pour le faire.

Mais lorsqu’un administré voit successivement son projet recevoir un avis défavorable, puis favorable, attend ensuite une proposition concrète qui ne vient jamais malgré ses demandes régulières, avant de découvrir finalement qu’un autre motif conduit à ne plus céder le bien, la question de la lisibilité de la décision publique finit nécessairement par se poser.

À quel moment la position a-t-elle changé ?

Pour quelles raisons précises ?

Pourquoi n’en ai-je pas été informé lorsque ce changement est intervenu ?

Et pourquoi ai-je continué à attendre une proposition de cession alors que, manifestement, celle-ci ne devait plus arriver ?

Ce sont des questions auxquelles je souhaite obtenir des réponses.

Car au-delà de mon cas particulier, c’est aussi une certaine conception de la relation entre une commune et ses administrés qui est en jeu.

Dans une petite commune, beaucoup de choses passent naturellement par les échanges directs, les rencontres et la connaissance des personnes. C’est souvent une richesse de la vie rurale.

Mais cette proximité ne devrait jamais remplacer des décisions compréhensibles, traçables et appliquées selon des critères identifiables par tous.

Un administré ne devrait pas avoir besoin d’être proche des bonnes personnes, de connaître les bons interlocuteurs ou de revenir indéfiniment demander où en est son dossier pour savoir quelle est réellement la position de sa commune.

La proximité municipale est précieuse lorsqu’elle facilite le dialogue.

Elle devient beaucoup plus problématique si elle donne le sentiment que les règles et les décisions deviennent difficiles à lire pour celui qui reste simplement un administré parmi les autres.

C’est cet enchaînement qui explique pourquoi le dossier du délaissé n’a pas, pour moi, la même nature que celui du permis de construire.

Cette seconde procédure soulève en outre des questions beaucoup plus structurelles concernant la desserte et l’accès à ma propriété.

Je me suis donc retrouvé avec deux affaires distinctes devant la juridiction administrative, alors même que mon objectif premier reste de m’installer et de développer une activité apicole à Saint-Jeures.

Deux procédures signifient deux dossiers.

Deux séries de pièces.

Deux argumentaires.

Des mémoires.

Des réponses.

Des recherches.

Des délais.

Et beaucoup de temps.

À un moment, il faut choisir où consacrer son énergie.

Deux affaires de front : pour une installation, c’est trop

Il arrive un moment où il faut revenir à la finalité de tout cela.

Je ne suis pas venu à Saint-Jeures pour devenir spécialiste permanent du contentieux administratif.

Je souhaite y vivre et y développer mon activité.

Il y aurait quelque chose d’assez paradoxal à consacrer tellement de temps à défendre juridiquement les conditions de mon installation que je finirais par ne plus avoir suffisamment de temps pour… m’installer.

Il faut donc hiérarchiser.

Or les deux affaires n’ont pas, à mes yeux, la même portée.

Le permis de construire concernait un bâtiment dont l’implantation pouvait probablement être adaptée.

Le dossier du délaissé touche à une question beaucoup plus structurelle et durable concernant ma propriété : sa desserte et son accès.

Entre une implantation susceptible d’être corrigée et une situation qui affecte durablement l’usage d’un bien, j’ai décidé de focaliser mes moyens.

Octobre 2026 : je choisis donc de me désister du recours concernant le permis

J’ai pris la décision de me désister du recours concernant le refus de mon premier permis de construire.

Cette décision mérite d’être expliquée correctement.

Un désistement ne signifie pas :

« Finalement, tout ce qui m’a été opposé était nécessairement justifié. »

Ce n’est pas ce que je dis.

Les interrogations que j’ai soulevées sur les distances, leur méthode de calcul et les nombreuses implantations existantes à proximité des voies, notamment le long de la D74, demeurent.

Les documents, photographies et mesures réunis au cours de cette affaire demeurent également.

Mais mon appréciation de l’intérêt du contentieux a changé.

Je pourrais continuer à consacrer beaucoup d’énergie à déterminer si le premier bâtiment aurait pu être implanté quelques mètres différemment.

Ou je peux consacrer cette énergie à une question devenue beaucoup plus importante :

comment poursuivre maintenant mon installation apicole ?

J’ai choisi.

Le permis disparaît, mais pas le problème de fond

Car entre le dépôt du premier permis et aujourd’hui, quelque chose de fondamental s’est produit.

Les règles du terrain ont changé.

Lorsque le projet initial a été engagé, mes parcelles étaient en zone A.

Aujourd’hui, elles sont en secteur Ap.

Le désistement du recours contre le premier permis ne répond donc absolument pas à la question suivante :

Que peut réellement faire un apiculteur sur ces terrains aujourd’hui ?

C’est désormais la question centrale.

Installer ses ruches ?

Créer un rucher d’élevage et de sélection ?

Installer des ruchettes de fécondation ?

Créer une prairie mellifère ?

Planter des arbres et arbustes utiles aux pollinisateurs ?

Installer un point d’eau ?

Disposer des supports et équipements nécessaires au rucher ?

Stocker du matériel ?

Installer une structure légère ou démontable ?

Construire un petit bâtiment strictement nécessaire à l’activité ?

Cette question n’est d’ailleurs plus seulement théorique.

Lors de notre réunion en mairie du 17 octobre 2026, j’ai précisément évoqué avec le maire, M. Christian Ouillon, les conséquences du nouveau classement Ap sur mon projet d’installation.

Sa réponse a été pour le moins claire : mes projets « tombaient à l’eau ». M le maire voudrait-il me transformer en oisif, contre mon gré, moi qui ai connu St Jeures aux heures des tous premiers tracteurs, à l’époque d’une jeunesse flamboyante et active au sein d’une cité vivante, effervescente… soit presque aux antipodes d’aujourd’hui.

Je prends cette réponse au sérieux.

Mais elle appelle immédiatement une autre question : qu’est-ce qui, dans le règlement du secteur Ap, conduit précisément à cette conclusion ?

Car entre l’affirmation selon laquelle mes projets seraient désormais impossibles et la lecture juridique des règles effectivement applicables, il reste une étape essentielle : examiner ce que le PLU autorise, réglemente ou interdit réellement.

Toutes les composantes d’une installation apicole ne sont pas nécessairement de même nature.

Installer des ruches n’est pas construire un bâtiment.

Semer une prairie mellifère n’est pas édifier un local.

Installer un point d’eau n’est pas nécessairement équivalent à créer une structure de stockage.

Et un bâtiment agricole strictement nécessaire à une exploitation soulève encore une autre question.

Je ne veux donc ni minimiser la réponse qui m’a été faite en mairie, ni en tirer prématurément des conclusions que seul l’examen précis du règlement permettra d’établir.

C’est justement l’un des prochains travaux de cette installation : mettre la réponse politique et administrative qui m’a été donnée face au texte du PLU.

Que permet exactement le secteur Ap ?

Que protège-t-il ?

Qu’interdit-il ?

Et quelles possibilités laisse-t-il réellement à une activité agricole aussi particulière que l’apiculture ?

Si la conclusion devait effectivement être que les équipements nécessaires à mon projet ne peuvent plus être réalisés, une question plus fondamentale se poserait alors : comment un projet d’installation apicole, connu avant le changement de zonage, peut-il désormais trouver sa place sur des terrains qui restent pourtant qualifiés d’agricoles ?

La réponse ne peut donc pas tenir dans un simple « oui » ou « non ».

Elle suppose désormais de confronter les paroles aux textes, les intentions du PLU à ses effets concrets, et la protection du paysage aux besoins réels d’une activité agricole.

Protéger le paysage ou permettre l’agriculture : faut-il vraiment choisir ?

C’est probablement la question qui m’intéresse désormais le plus.

Je comprends parfaitement que l’on souhaite préserver les paysages du Velay et les perspectives autour de Salcrupt et du Lizieux.

Mais l’apiculture possède une particularité assez intéressante dans ce débat.

Elle a besoin du paysage.

Elle dépend des prairies, des haies, des arbres, des lisières, des floraisons sauvages et cultivées.

L’activité que je cherche à développer n’a donc aucun intérêt à artificialiser ou à dégrader son environnement.

Dès lors, peut-on imaginer une installation qui réponde simultanément aux deux objectifs ?

Produire et préserver ?

Un bâtiment plus petit ?

Une implantation différente ?

Une construction plus basse ?

Une intégration dans le relief ?

Des matériaux discrets ?

Une organisation du rucher et de ses équipements pensée dès le départ en fonction du paysage ?

Ce sont désormais ces questions qui méritent d’être étudiées.

Composer avec Ap ou demander le retour en A ?

Et finalement, une dernière question se pose.

Faut-il accepter le nouveau cadre et chercher toutes les possibilités permettant de poursuivre l’installation dans le secteur Ap ?

Ou faut-il considérer que, si ce classement empêche effectivement les équipements normalement nécessaires à une activité apicole, le retour de ces parcelles en zone A devrait être envisagé ?

Je ne donnerai pas aujourd’hui la réponse.

Ce serait aller trop vite.

Avant de choisir, je veux comprendre précisément ce que le règlement permet, ce qu’il interdit et quelles solutions techniques peuvent être envisagées.

Les faits devront parler avant les conclusions.

Une bataille s’arrête. L’installation continue.

Le recours concernant le permis de construire va donc s’arrêter.

Je ne considère pas cette décision comme un renoncement à mon projet.

C’est exactement l’inverse.

Je renonce à consacrer davantage de temps à une bataille devenue secondaire pour consacrer ce temps à l’installation elle-même.

Ce premier permis m’aura au moins appris énormément : les règles de recul, le fonctionnement d’un PLU, le rôle des différents services, les contraintes patrimoniales, les procédures administratives et la nécessité de penser un bâtiment agricole bien au-delà de ses quatre murs.

Ces enseignements ne disparaissent pas avec le recours.

Ils serviront à la suite.

Car une installation agricole ne se déroule manifestement pas toujours en ligne droite.

On avance, on rencontre un obstacle, on conteste parfois, on apprend, on corrige et, lorsque cela devient nécessaire, on change de chemin.

Mais on conserve la destination.

Une bataille s’arrête à Saint-Jeures.

La chronique d’une installation, elle, continue.

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