Les lecteurs réguliers de MouchaMiel le savent : mon projet d’installation apicole à Salcrupt, sur la commune de Saint-Jeures, avance beaucoup moins vite que prévu.
J’en ai déjà expliqué les raisons dans un précédent article : projet de bâtiment destiné à mon activité apicole et sanitaire, refus de permis de construire, difficultés concernant un délaissé communal et, désormais, classement de mes parcelles dans un secteur agricole protégé Ap.
Deux procédures sont aujourd’hui pendantes devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Je préférerais évidemment consacrer ce temps aux abeilles, à mes activités sanitaires ou au développement d’Apisphère.
Mais puisque ces dossiers conditionnent directement la possibilité de développer mon activité sur place, il faut bien continuer à essayer de comprendre.
C’était précisément l’objet d’une réunion qui s’est tenue le 17 octobre 2026 à la mairie de Saint-Jeures, en présence du maire et de plusieurs conseillers municipaux.
Une réunion pour comprendre le passage en zone Ap
La question que je souhaitais poser était finalement assez simple.
Mes parcelles de Salcrupt étaient auparavant classées en zone agricole A. Elles se trouvent désormais dans un secteur Ap, c’est-à-dire agricole protégé.
Or, au cours de l’enquête publique ayant précédé cette évolution du PLU, j’avais fait connaître mes projets liés à mon activité apicole et sanitaire ainsi que les besoins d’équipement qui en découlaient.
Je suis apiculteur, technicien sanitaire apicole (TSA) et membre du GDSA de la Haute-Loire. Mon projet d’équipement n’est donc pas apparu après la modification du zonage : son principe avait été signalé au cours de la procédure.
Depuis, la commune m’a indiqué que le classement Ap de mes parcelles était notamment justifié par leur covisibilité avec le Lizieux.
D’où mes questions.
Où commence et où s’arrête cette covisibilité ?
J’avais préparé pour la réunion un questionnaire afin de comprendre concrètement comment avait été déterminé le secteur Ap de Salcrupt Nord.
Existe-t-il un cône de vue identifié ?
Depuis quel point cette covisibilité avec le Lizieux est-elle appréciée ?
Existe-t-il une étude paysagère ?
Une cartographie ?
Des photographies ?
Quels critères ont permis de tracer précisément les limites du secteur protégé ?
Et comment les constructions déjà présentes dans ce paysage ont-elles été prises en considération ?
Ces questions me paraissent d’autant plus légitimes qu’entre mes parcelles et le Lizieux se trouve notamment un bâtiment agricole de dimensions importantes, l’ancienne « lapinière ».
Lors de la réunion, le maire a explicitement indiqué ne pas souhaiter répondre à mon questionnaire.
J’ai néanmoins repris oralement plusieurs de ces questions.
À l’issue de l’entretien, aucun document matérialisant un cône de vue précisément défini ou permettant d’identifier les éléments techniques ayant fondé l’appréciation de cette covisibilité ne m’a été présenté.
Cela ne signifie évidemment pas que ces documents n’existent pas.
Cela signifie simplement qu’à l’issue de cette réunion, je ne sais toujours pas sur quels éléments précis la délimitation qui affecte mes parcelles a été établie.
Une information nouvelle : la Chambre d’agriculture aurait « validé » le changement
La réunion a néanmoins apporté un élément nouveau.
Le maire m’a indiqué que le changement de classement avait été « validé par la Chambre d’agriculture ».
Cette information mérite d’être vérifiée et surtout précisée.
Que signifie ici « validé » ?
La Chambre d’agriculture a-t-elle donné un avis général sur le projet de PLU ?
A-t-elle examiné spécifiquement le secteur de Salcrupt Nord ?
A-t-elle participé à la détermination du périmètre Ap ?
A-t-elle examiné précisément la situation de mes parcelles B 1415 et B 1416 ?
A-t-elle formulé des observations sur les constructions et équipements nécessaires aux activités agricoles ou apicoles dans ce secteur ?
Ce ne sont pas du tout les mêmes choses.
J’ai donc saisi directement la Chambre d’agriculture de la Haute-Loire afin qu’elle puisse me préciser la nature exacte de son intervention et, si possible, me communiquer les documents correspondants.
Je publierai naturellement sa réponse lorsqu’elle me sera parvenue, en respectant son contenu et sa portée exacte.
Des équipements désormais impossibles sur mes parcelles ?
Un autre point de la réunion est particulièrement important pour mon projet.
J’ai de nouveau évoqué les équipements nécessaires à mes projets apicoles et sanitaires.
Le maire m’a explicitement indiqué que ces équipements ne pourraient pas être réalisés sur mes parcelles en raison de leur classement actuel en zone Ap.
C’est précisément ce qui rend la chronologie du dossier difficile à comprendre.
D’un côté, mes projets et mes besoins d’équipement liés à l’apiculture et au sanitaire avaient été signalés au cours de l’enquête publique.
De l’autre, le classement adopté est aujourd’hui présenté comme faisant obstacle à leur réalisation.
Et lorsque je demande quels critères précis ont conduit à ce classement, je ne dispose toujours pas, à l’issue de la réunion du 17 octobre, des éléments techniques permettant de comprendre la délimitation retenue.
Je ne prétends pas en tirer ici une conclusion juridique.
Cette question appartient, pour ce qui relève des contentieux en cours, au juge administratif.
Mais comme propriétaire concerné et porteur du projet, je considère légitime de demander comment et pourquoi cette situation a été créée.
Et le délaissé communal ?
Nous avons également abordé le second dossier qui m’oppose à la commune : celui du délaissé communal de Salcrupt.
Là encore, la chronologie m’interroge.
Une enquête publique a été organisée et s’est conclue favorablement à la cession.
Pourtant, je n’ai jamais reçu à sa suite de proposition précisant le prix et les conditions auxquels la commune envisageait de me céder ce délaissé.
La position communale a ensuite évolué.
Le maintien du délaissé dans le patrimoine de la commune est désormais justifié par un « intérêt communal », motif dont je n’ai eu connaissance que beaucoup plus tard, dans le cadre de la procédure contentieuse.
Ce dossier mérite à lui seul une chronologie détaillée. J’y reviendrai donc séparément, documents à l’appui.
J’ai proposé une sortie amiable
Cette réunion pouvait également être l’occasion de mettre un terme à cette accumulation de procédures.
J’ai donc proposé à la municipalité de rechercher une solution amiable globale.
Non pas de déterminer autour d’une table qui avait juridiquement raison ou tort — c’est précisément le rôle du tribunal — mais de rechercher une solution pragmatique permettant à chacun de sortir de cette situation.
Cette proposition n’a pas été retenue.
Le maire m’a indiqué que la commune préférait laisser les procédures engagées devant le tribunal administratif suivre leur cours.
J’en prends acte.
Pourquoi raconter tout cela sur MouchaMiel ?
Parce que ces difficultés administratives ont désormais des conséquences qui dépassent largement quelques échanges de courriers.
Elles retardent concrètement mon installation et les équipements que j’envisageais pour mes activités apicoles et sanitaires.
Elles mobilisent également énormément de temps : recherches documentaires, courriers, demandes administratives, recours, mémoires, classement des pièces…
Autant d’heures qui ne sont consacrées ni aux abeilles, ni à mes projets sanitaires, ni au développement d’Apisphère.
C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de consacrer désormais une rubrique de MouchaMiel à cette histoire.
Non pour transformer un blogue consacré à l’apiculture en tribunal parallèle.
Encore moins pour désigner des coupables.
Mais pour documenter une situation administrative qui affecte directement un projet apicole.
Une méthode : les faits, les documents et les questions
Je m’imposerai donc une règle pour cette chronique.
Lorsque quelque chose est établi par un document, je le présenterai comme un fait documenté.
Lorsqu’il s’agit de la position de la commune, je l’identifierai comme telle.
Lorsqu’il s’agit de mon analyse ou d’une interrogation, je le préciserai également.
Et lorsqu’une question appartient au tribunal administratif, je laisserai naturellement au tribunal le soin de la trancher.
Je publierai également les réponses susceptibles de modifier ou de compléter ce que j’écris.
Ainsi, si la Chambre d’agriculture confirme être intervenue dans la détermination du secteur Ap de Salcrupt Nord, sa réponse permettra d’éclairer le dossier.
Si elle indique au contraire que son avis avait une portée différente, cela devra être indiqué avec la même clarté.
Ce n’est finalement pas une méthode très révolutionnaire.
Des faits. Des documents. Une chronologie. Et, lorsque quelque chose reste incompréhensible, une question.
Après la réunion du 17 octobre, où en sommes-nous ?
Je sais désormais que la commune maintient le classement Ap.
Je sais que le maire considère que les équipements que j’envisage pour mes projets apicoles et sanitaires ne peuvent pas être réalisés sur mes parcelles dans ce zonage.
Je sais également qu’il a indiqué que la Chambre d’agriculture avait « validé » le changement de classement.
Je sais enfin que la commune ne souhaite pas rechercher actuellement la solution amiable que j’ai proposée et préfère poursuivre les procédures devant le tribunal administratif.
En revanche, je ne sais toujours pas précisément comment a été objectivée la covisibilité avec le Lizieux, ni sur quels éléments techniques précis a été déterminé le périmètre Ap qui concerne mes parcelles.
C’est désormais l’un des points que je vais chercher à documenter.
La Chambre d’agriculture pourra peut-être apporter une première réponse.
Et cette chronique, elle, continuera simplement à consigner la suite.
Parce qu’avant de pouvoir construire un projet, encore faut-il parfois comprendre pourquoi on vous explique que vous ne pouvez plus le construire.
