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Rescrit fiscal ou RUP : quels leviers juridiques et fiscaux pour les GDSA et la FNOSAD ?


Les structures sanitaires apicoles, en particulier les GDSA (Groupements de Défense Sanitaire Apicole), ont un rôle essentiel dans la préservation de la santé des abeilles, de la biodiversité et de la filière apicole. Dans un contexte de recherche de financements durables et de reconnaissance institutionnelle, deux dispositifs fiscaux méritent d’être examinés : la reconnaissance d’utilité publique (RUP) et le rescrit fiscal prévu à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).

Faut-il les solliciter ? Et à quel niveau de structuration : local, régional ou national ? Tentons de clarifier les enjeux.

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