Le CERFA 11580*04 est le reçu fiscal officiel permettant à un donateur (particulier ou entreprise) de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre d’un don effectué à un organisme d’intérêt général.
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Les ruchers-écoles jouent un rôle essentiel dans la formation apicole, la diffusion des bonnes pratiques sanitaires et la sensibilisation du public. Leur fonctionnement soulève toutefois des questions récurrentes : qui peut les diriger ? dans quelles conditions les dons et cotisations ouvrent-ils droit à réduction fiscale ? comment éviter tout risque de requalification par l’administration ?
Un cadre juridique clair permet de sécuriser durablement ces structures, sans brider leur mission pédagogique.
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a écrit le 30 juillet 2023
à
17h55
Merci, Léon Quiévy, pour ce commentaire très pertinent. Tu as raison de rappeler l’exemple des populations d’abeilles du nord de…
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