Il y a encore une quinzaine d’années, l’apiculture française vivait avec un drôle d’acronyme bureaucratique : le NUMAGRIT. Peu de monde savait ce que c’était, et encore moins pourquoi il existait.
On disait que c’était un “numéro agricole allégé”, un “mini-SIRET”, un “passeport apicole”, ou encore une manière pour l’administration de suivre les ruchers sans transformer les apiculteurs amateurs en entreprises.
Puis le NUMAGRIT a disparu, laissant derrière lui de la confusion, quelques regrets… et beaucoup de questions.
Aujourd’hui, on va remettre de l’ordre :
à quoi servait exactement le NUMAGRIT ?
Pourquoi a-t-il été supprimé ?
Que doit-on utiliser maintenant ?
Et surtout : comment s’y retrouver entre NAPI, SIRET et micro-BA ?
1. Le NUMAGRIT : un numéro de l’entre-deux
Le NUMAGRIT n’était pas un numéro d’exploitation agricole.
Ce n’était pas non plus un SIRET.
Et ce n’était même pas un numéro fiscal.
C’était un identifiant administratif intermédiaire, destiné à :
- enregistrer les apiculteurs non professionnels,
- leur permettre de déclarer leurs ruches,
- assurer la traçabilité sanitaire,
- sans les obliger à créer une entreprise.
En clair :
tu avais quelques ruches, tu ne vendais pas vraiment ton miel, mais tu voulais rester dans les clous : on te créait un NUMAGRIT.
Pratique, léger, pas trop engageant.
C’était la carte d’identité des apiculteurs “semi-fantômes” : visibles pour les services sanitaires, invisibles pour les services fiscaux.
2. Pourquoi a-t-on supprimé le NUMAGRIT ?
Nous sommes en 2016 quand la réforme tombe :
le NUMAGRIT ne sera plus jamais attribué.
Pourquoi ?
Parce que le système était devenu :
- flou,
- redondant,
- difficile à maintenir,
- incohérent entre départements,
- et incompatible avec la politique sanitaire européenne (identification unique par cheptel).
L’objectif :
tout unifier autour de deux identifiants simples :
- NAPI → identification des apiculteurs pour la partie sanitaire
- SIRET → identification des activités économiques / commerciales
Exit l’entre-deux.
On simplifie, on clarifie, on normalise.
3. Le NAPI : l’identifiant sanitaire par excellence
Le NAPI (Numéro d’Apiculteur) est aujourd’hui l’identifiant incontournable de tous les apiculteurs, même ceux qui possèdent :
- une seule ruche,
- trois ruches pour le plaisir,
- dix ruches derrière la maison,
- ou cent ruches en activité pro.
Le NAPI sert à :
- déclarer les ruchers (obligatoire chaque année),
- organiser la gestion sanitaire (varroa, traitements, mortalités),
- tenir à jour la base nationale des ruchers,
- permettre à la DGAL / DDPP d’intervenir en cas d’épizootie.
Le NAPI, c’est ton immatriculation sanitaire.
Rien à voir avec l’impôt.
Rien à voir avec la commercialisation.
C’est la carte d’identité de tes abeilles, pas de ton entreprise.
4. Le SIRET : identification économique
Dès que tu vends quelque chose :
- miel,
- essaims,
- reines,
- hydromel,
- propolis,
- pollen,
- ou même si tu fais du troc ou des petites ventes régulières,
tu deviens producteur agricole.
Et qui dit producteur agricole dit… SIRET.
Le SIRET identifie :
- ton exploitation,
- ton activité économique,
- ton statut social,
- ton régime fiscal.
C’est un numéro professionnel.
Ce n’est pas facultatif.
Ce n’est pas honorifique.
C’est la base de toute existence économique.
5. NUMAGRIT → NAPI + SIRET : la transition
Aujourd’hui, le système ancien s’est totalement effacé :
- Pour exister administrativement, on utilise le NAPI.
- Pour exister économiquement, on utilise le SIRET.
Il n’y a plus de “numéro intermédiaire” façon NUMAGRIT.
C’est plus clair, mais ça oblige à choisir son camp :
- Apiculture de loisir → NAPI uniquement.
- Apiculture avec transactions → NAPI + SIRET.
Il n’y a plus d’ambiguïté.
6. Et le micro-BA dans tout ça ?
Le micro-BA (micro-bénéfice agricole) est le régime fiscal applicable à toutes les petites activités agricoles déclarées :
- si tu vends du miel,
- si tu commercialises des reines,
- si tu vends des essaims,
- même à petite échelle,
→ tu es un agriculteur au sens fiscal,
→ donc tu vas au micro-BA (sauf option spécifique).
C’est le régime le plus simple :
- pas de comptabilité lourde,
- une “déduction forfaitaire de 87 %”,
- déclaration simplifiée.
Et comme toute activité agricole, il nécessite… un SIRET.
Le micro-BA est donc le remplaçant naturel du flou NUMAGRIT :
on passe d’un numéro vague et administratif à un cadre fiscal réel, mais simplifié et adapté aux petites productions.
Conclusion : un système plus clair qu’avant, même si parfois un peu plus exigeant
Le NUMAGRIT a longtemps servi de refuge administratif aux petits producteurs.
Aujourd’hui, sa disparition a permis de clarifier :
- NAPI → pour les abeilles
- SIRET → pour l’activité économique
- micro-BA → pour la fiscalité simplifiée des petits producteurs agricoles
C’est plus structuré, plus propre, plus en phase avec les exigences sanitaires et fiscales actuelles.
Et pour ceux qui veulent creuser la partie fiscale, le micro-BA est un sujet passionnant (et souvent mal compris) :
👉 Lire l’article complet sur le micro-BA et l’apiculture
