Le registre d’élevage est un document obligatoire pour tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur. L’arrêté ministériel du 5 juin 2000 impose sa tenue dans le cadre du suivi sanitaire des exploitations agricoles. Il a pour objectif d’assurer la traçabilité des pratiques apicoles et des produits utilisés dans les ruchers.
L’article L234-1 du Code rural et de la pêche maritime fixe le principe général de la tenue d’un registre d’élevage pour toute personne qui détient des animaux produisant des denrées destinées à la consommation humaine.
Pour l’apiculteur, cela vise directement Apis mellifera, puisqu’elle produit miel, pollen, propolis, gelée royale, cire… destinés au public.
Ce texte ne parle pas spécifiquement des abeilles, mais il rend obligatoire, pour l’apiculture comme pour toutes les productions alimentaires animales, la tenue d’un registre qui consigne toutes les actions susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire du miel et autres produits.
L’article L234-1 est donc la base légale qui fonde l’obligation du registre d’élevage en apiculture.
1. Ce que dit l’article L234-1 (version apiculture uniquement)
Appliqué aux ruchers, cet article impose :
1.1. Obligation de tenir un registre d’élevage
Tout apiculteur – amateur, pluriactif, professionnel, producteur familial vendant en petite quantité – doit tenir un registre à jour, qu’il possède 2 ou 200 ruches.
1.2. Ce registre doit recenser chronologiquement :
Uniquement ce qui concerne les abeilles :
- toutes les données sanitaires : traitements varroa, traitements loque (si existants), désinfection du matériel, changements de cadres, nourrissements ;
- les données zootechniques : divisions, remérages, introductions de reines (F0/F1/F2), mortalités, captures d’essaims, transhumances ;
- les données médicales : produits vétérinaires, ordonnances, interventions d’un vétérinaire sanitaire ou TSA.
L’article ne liste pas les rubriques, mais impose que tout ce qui touche à la santé des colonies soit enregistré.
1.3. Le vétérinaire doit inscrire ses interventions
Si un vétérinaire intervient (loque américaine suspectée, mortalités anormales, prescription de traitement…), il doit laisser une trace écrite dans le registre.
En apiculture :
C’est rare, mais obligatoire lorsqu’il y a suspicion de maladie réglementée ou usage de médicament soumis à ordonnance.
1.4. Le registre doit être présenté en cas de contrôle
Il doit être consultable immédiatement par :
- la DDPP / DDETSPP (services sanitaires),
- la DGCCRF (contrôle du miel, des résidus et de la traçabilité),
- les services vétérinaires,
- et, dans le cadre du Plan Sanitaire d’Élevage (PSE), le Technicien Sanitaire Apicole (TSA), qui s’appuie sur ce registre pour évaluer la cohérence et la qualité du suivi sanitaire de l’exploitation.
Dans le contexte du PSE, la présentation du registre n’est pas une simple formalité : elle permet au TSA de vérifier la tenue des traitements varroa, l’historique des interventions, la gestion du matériel et la traçabilité générale de l’élevage. Un registre absent ou incomplet peut être signalé comme non-conforme dans le rapport de visite.
1.5. Les ordonnances doivent être conservées
La durée est fixée par arrêté ministériel :
5 ans de conservation en pratique.
Pour un apiculteur :
Ordonnances pour médicaments vétérinaires (amitraz, antibiotiques interdits, etc.).
2. Ce que L234-1 veut dire concrètement dans un rucher
L’article pose un principe général : “Vous produisez une denrée alimentaire ? Vous devez tracer ce que vous faites sur vos animaux.”
Pour un apiculteur, cela veut dire :
2.1. Un registre d’élevage est obligatoire, même si :
- vous êtes amateur,
- vous avez moins de 50 ruches,
- vous vendez “juste un peu de miel”,
- vous n’utilisez pas de médicaments vétérinaires.
La règle ne dépend pas du statut économique, mais de la détention d’abeilles productrices d’aliments.
2.2. Le registre doit être complet et crédible
Les contrôleurs attendent au minimum :
- identification de l’apiculteur (nom, adresse, SIRET si existant, NAPI/Numagrit),
- localisation des ruchers,
- traitements varroa (produit, lot, dates),
- nourrissements (sirop, candi),
- divisions, remérages, mortalités,
- transhumances.
Même si l’article ne liste pas ces éléments, ils sont exigés en application du Code rural + de l’arrêté du 5 juin 2000, qui découle directement de L234-1.
2.3. Le registre doit justifier la sécurité sanitaire du miel
C’est le cœur de l’obligation : si un miel contient des résidus, l’État doit pouvoir remonter à la ruche, au traitement, au lot de médicament.
3. Droit + réalité de terrain = obligations pour l’apiculteur
L’article L234-1 donne la base juridique.
Les arrêtés et les usages de contrôle précisent comment l’apiculteur doit s’exécuter.
En résumé, en apiculture :
L’article L234-1 impose :
- tenir un registre,
- recenser toutes les données sanitaires et zootechniques1,
- conserver ordonnances et documents,
- présenter le registre en cas de contrôle.
Et il se combine toujours avec :
- l’arrêté du 5 juin 2000 (contenu obligatoire2),
- la déclaration annuelle NAPI,
- la réglementation européenne (médicaments, résidus, varroa).
4. Conclusion
L’apiculteur doit tenir un registre d’élevage complet, actualisé et consultable, recensant toutes les actions pouvant influencer la santé des colonies et la qualité sanitaire du miel.
C’est obligatoire, contrôlable, et indispensable pour justifier la traçabilité de la production.
Téléchargez votre Registre d’Elevage apicole complet et conforme
- « Zootechniques » : terme désignant l’ensemble des méthodes et connaissances appliquées à l’élevage, à la reproduction et à l’amélioration des animaux domestiques. Cela inclut la génétique, la sélection, la conduite des cheptels et l’optimisation des performances animales.
Pour un apiculteur, cela inclut très concrètement :
• origine des reines (année, lignée, mode de fécondation),
• renouvellement et remérage (dates, raisons, méthodes),
• production (miel, pollen, cire, propolis),
• méthodes d’élevage (transvasement, division, création de nucléis, élevage de reines),
• performances sanitaires (comportement hygiénique, VSH, niveau d’infestation varroa),
• suivi zootechnique annuel (hivernage, mortalités, remplacements).
En résumé : tout ce qui documente la conduite technique et génétique de votre cheptel, pas seulement la santé.
↩︎ - L’expression “contenu obligatoire” fait référence à l’arrêté du 5 juin 2000, qui détaille les informations que le registre d’élevage doit légalement comporter : identification de l’exploitation, traitements vétérinaires administrés, ordonnances, dates de traitements, produits utilisés, observations sanitaires, mouvements des colonies, interventions zootechniques, et conservation des justificatifs.
Cet arrêté fixe donc la liste des mentions que l’éleveur est tenu de consigner pour être en conformité lors d’un contrôle.
↩︎
