L’arrêté du 7 juin 2010 est un texte réglementaire clé en apiculture sanitaire. Il s’intitule :
« Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre de la surveillance de l’état sanitaire des ruchers par les organisations sanitaires apicoles. »
Contexte et objectif
Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles les organisations sanitaires apicoles (type GDSA) peuvent assurer la surveillance de l’état sanitaire des ruchers, en lien avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Il s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les dangers sanitaires, notamment ceux classés DS1 et DS2, comme la loque américaine, varroose, nosémose, etc.
Rôle des TSA (Techniciens Sanitaires Apicoles)
L’arrêté encadre le recours à des techniciens sanitaires apicoles (TSA) formés et reconnus par l’État via leur organisation (ex. GDSA), notamment pour :
- Réaliser des visites sanitaires apicoles ;
- Tenir un carnet sanitaire des ruchers visités ;
- Transmettre les données à l’autorité administrative ;
- Animer ou participer à un rucher école, s’ils en ont la compétence ;
- Jouer un rôle de veille sanitaire de terrain.
🟡 Ces visites ont un objectif pédagogique autant que sanitaire, en sensibilisant les apiculteurs à la prophylaxie, la biosécurité, et la déclaration des maladies.
Conditions à remplir pour les visites
Selon l’arrêté :
- Les visites doivent se faire avec l’accord de l’apiculteur ;
- Le TSA agit sous la responsabilité du vétérinaire référent de l’organisation sanitaire ;
- Un rapport est établi à chaque visite ;
- Les TSA peuvent bénéficier d’une formation initiale et continue (reconnue par l’État ou le GDS France) ;
Lien avec le Plan Sanitaire d’Élevage (PSE)
L’arrêté du 7 juin 2010 est complémentaire du dispositif PSE :
- Les visites PSE s’intègrent dans cette surveillance sanitaire ;
- Elles sont gratuites pour l’apiculteur dans la plupart des cas ;
- Elles permettent de détecter précocement des foyers de maladies, de faire de la prévention, voire de la formation individuelle.
Importance pour le projet de rucher école MouchaMiel.fr
L’arrêté légitime l’intervention du TSA dans un rucher école à visée sanitaire, pédagogique et de sélection.
Mouchamiel peut donc y faire des démonstrations sanitaires, des tests de loques, du diagnostic de varroa, de la sensibilisation à l’hygiène, etc., dans le cadre du réseau sanitaire apicole départemental.
