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Ruchers-Ă©coles et TSA : L’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2010 du Code rural et son rĂŽle dans la surveillance sanitaire apicole

L’arrĂȘtĂ© du 7 juin 2010 est un texte rĂ©glementaire clĂ© en apiculture sanitaire. Il s’intitule :

« ArrĂȘtĂ© du 7 juin 2010 relatif aux modalitĂ©s de mise en Ɠuvre de la surveillance de l’état sanitaire des ruchers par les organisations sanitaires apicoles. »

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